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Assurance Tous Risques Chantier

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Assurance tous risques chantier (TRC)

Cette assurance accompagne les professionnels de la construction tout au long du projet, depuis le démarrage des travaux jusqu’à la livraison au client. Ensuite, c’est la garantie décennale de l’entrepreneur qui prend le relais.

Selon l’article 1788 du Code civil, l’entrepreneur responsable des travaux a l’obligation légale d’assurer la gestion, la supervision et le contrôle de son chantier.

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Que dit la loi ?

D’après l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est entièrement responsable de la perte des matériaux fournis durant le chantier. La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 2 décembre 1941, que l’entrepreneur est considéré comme le gardien du chantier, car il en assure « l’usage, la direction et le contrôle ». Elle a également précisé que « si un ouvrier fournit le matériel et que celui-ci est perdu, quelle qu’en soit la cause, avant sa livraison, l’ouvrier en assume la perte, sauf en cas de retard imputable au maître d’ouvrage pour réceptionner l’ouvrage ».

Ainsi, l’entrepreneur est responsable de tous les risques pouvant affecter le chantier avant sa réception. Il doit livrer un ouvrage conforme, sans défaut, et respectant les termes convenus avec le maître d’ouvrage.

En conclusion, en tant que responsable du chantier, vous devez non seulement assumer les risques financiers en cas de sinistre, mais aussi veiller au respect des engagements contractuels sous peine de subir des pénalités liées aux garanties prévues.

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